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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS - Cedex
- Fax : 05 49 55 82 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet Accompagnement dans la mise en oeuvre de la VAE sur les titres professionnels du Ministère chargé de l'Emploi
Référence VAE_2015
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de sélectionner les organismes qui seront retenus sur le territoire régional pour mettre en oeuvre une prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour les titres professionnels du Ministère chargé de l'Emploi.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et pour une période d'un an reconductible une fois.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Titres professionnels du Miniistère chargé de l' Emploi - Charente
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 2 Titres professionnels du Ministère chargé de l'Emploi - Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 3 Titres professionnels du Ministère chargé de l'Emploi - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 4 Titres professionnels du Ministère chargé de l'Emploi - Deux-Sèvres
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée à parité entre les fonds propres de la Région Poitou-Charentes et le FSE.
Forme juridique Solidaire
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

- Mise en oeuvre de la prestation et contenu pédagogique : 45 %
- Moyens humains mobilisés et expérience : 25 %
- Conditions d'accueil et ressources techniques : 10 %
- Coût de la prestation : 20 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 31/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/15 à 10h10

 

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