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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande Publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS
- Fax : 05 49 55 82 96
SIRET 23860001900042
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de contrôle technique dans les lycées et le domaine patrimonial de la Région Poitou-Charentes
Référence Lycées Région Poitou Charentes
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
Description Missions de contrôle technique dans les lycées et le domaine patrimonial de la Région Poitou-Charentes
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CHARENTE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché d'un an reconductible 3 fois 		  71631300
N° 2 CHARENTE MARITIME
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché d'un an reconductible 3 fois 		  71631300
N° 3 DEUX-SEVRES
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché d'un an reconductible 3 fois 		  71631300
N° 4 VIENNE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché d'un an reconductible 3 fois 		  71631300
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
les éléments demandées dans le DC1

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les éléments demandés dans le DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'agrément associé à la profession concernée est à fournir
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût des prestations
50 % : Qualité de l'offre décomposée comme suit "Organisation et méthodologie proposées" : 30 points et "Compétences et références des personnes affectées à la mission" : 20 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  un même prestataire ne pourra pas être retenu sur plus de deux lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si vous soumissionnez pour plusieurs lots, merci de bien vouloir préciser, pour chacun des lots, votre ordre de priorité dans la fiche priorité présente dans le DCE.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 11/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/15 à 18h10

 

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