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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS - Cedex
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet Mise en oeuvre d'actions de formation - GFE 13 - GFE 14 et GFE 17
Référence GRPT_POLEEMPLOI_REGION
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Description Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, dans le cadre du groupement de commande Pôle Emploi/Région Poitou-Charentes, d'actions de formation dans les domaines suivants :
-GFE 13 « Transport - logistique - conduite - manutention - magasinage »
-GFE 14 « tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique »
-GFE 17 « hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs ».
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Formation relevant du domaine des transports (permis CE - FIMO Transport de marchandise - Passerelle voyageurs ou marchandise
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 , « Développer le capital humain » Objectif spécifique 10.3.1 « Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante ». 		 
N° 2 Certifications relevant du domaine de la comptabilité, de la gestion, de la gestion de paie - Niveau III ou II
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 , « Développer le capital humain » Objectif spécifique 10.3.1 « Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante ». 		 
N° 3 Certification de Qualification Professionnel (CQP) de Codeur ou Développeur Nouvelle Technologies
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 , « Développer le capital humain » Objectif spécifique 10.3.1 « Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante ». 		 
N° 4 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport - Activités Aquatiques et de Natations (BPJEPS AAN)- niveau IV
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 , « Développer le capital humain » Objectif spécifique 10.3.1 « Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante ». 		 
N° 5 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport - Loisirs Tous Publics (BPJEPS LTP) - niveau IV
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Oui
objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 % maximum des publics éligibles au titre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020, Axe prioritaire 7 , « Développer le capital humain » Objectif spécifique 10.3.1 « Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi et des groupes cibles à travers la participation à des parcours et à des actions de formation qualifiante ». 		 
Conditions relatives au contrat
Financement Pôle Emploi prend en charge les coûts de formation pour les stagiaires bénéficiaires d'une indemnisation au titre de l'assurance chômage. La Région Poitou-Charentes prend en charge les coûts de formation des stagiaires qui n'ont pas de droits à indemnisation de la part de Pôle Emploi et qu'elle rémunère au titre de stagiaire de la formation professionnelle continue.
Pour la part incombant à la Région, les prestations seront financées entre les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40% minimum) et le FSE (60 % maximum des publics éligibles). Pôle Emploi finance intégralement les prestations relevant de son public éligible.
Forme juridique conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région le montant et la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement. Cette répartition sera indiquée dans la proposition financière annexée à l'acte d'engagement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu : organisation de l'avant entrée en formation, contenu et organisation de la formation proposée, modalités de suivi de la progression des stagiaires, modalités de certification...
20 % : moyens humains mobilisés : qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques), expérience de l'organisme et résultats déjà obtenus sur des actions similaires
20 % : moyens logistiques : conditions d'accueil, accessibilité à la formation par les transports en commun, équipements et ressources mobilisés
10 % : coût de la prestation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est régi par un groupement de commandes entre la Région et Pôle Emploi.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/15 à 17h10

 

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