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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Lycée Réaumur à Poitiers - Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour le réaménagement et l'extension des ateliers - Dossier n° 15C427178 |
Référence | REAUMUR |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE |
Code NUTS | FR534 |
Description | Lycée Réaumur à Poitiers - Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour le réaménagement et l'extension des ateliers |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Options | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte mandataire |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Une prime de 17 000 € HT sera attribuée à chaque concurrent sur proposition du jury |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
21/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 10/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/15 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne |
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