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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Programme Territorialisé de Formations Qualifiantes et Professionnalisantes.
Marché public 2016-2017
Référence 2016-184
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
Durée 5 mois
DESCRIPTION Consultation ouverte passée sous l'article 28 du décret.
Marché négociable, alloti (238 lots)et à bons de commandes.
NB :Pour l'EXTRANET :
Tous les candidats devront impérativement saisir leur(s) dossier(s) de présentation des offres sur le site Extranet de la Région suivant : https://extranet-formation.regionpaca.fr.
Le site sera ouvert au jour de la publication de l'avis d'appel public à concurrence relatif à la présente consultation et fermé après la date limite de remise des offres.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 11 033 072,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/16 à 09h00
Renseignements complémentaires
  ENVOI POSTAL ET DE DEPOT DIFFERENTES :
ENVOI POSTAL : Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la formation et de l'apprentissage
27 Place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
REMISE CONTRE RECEPISSE : Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la formation et de l'apprentissage
34 Rue Sainte Barbe
Bâtiment Thyrapolis
13481 MARSEILLE CEDEX 20
HORAIRES DE DEPOT : Du Lundi au Vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à16H30.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Dans le cadre de la période de Programmation 2014/2020 des Fonds structurels, la Région a sollicité le cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) sur les marchés relevant de la présente consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/16 à 15h10

 

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