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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance, animation, évaluation et formations pour le Parcours Supérieur de Management (PSM) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2016-267
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
Délai d'exécution Les délais d'exécution sont prévus au cahier des charges techniques particulières
Durée 18 mois
DESCRIPTION Les différents niveaux d'encadrement de la collectivité doivent être accompagnée par un dispositif de formation adapté aux valeurs qui sont attendues du management des services ainsi qu'objectifs d'efficience et d'efficacité fixés aux cadres.
Le dispositif souhaité prend la forme d'un Parcours Supérieur de Management (PSM) pluriannuel.
La mission demandée au prestataire est structurée selon 5 phases :
1 : animer des séminaires de l'encadrement et analyser les besoins de formation ;
2 : proposer l'architecture et l'organisation du parcours supérieur de management ;
3 : recueillir les besoins individuels de formation ;
4 : organiser et mettre en oeuvre le parcours ;
5 : assister et accompagner la collectivité dans l'évaluation du dispositif.
Les prix des phases 1, 2, 3, sont déterminés à prix global et forfaitaire ; ceux des phases 4 et 5 sont à bons de commandes.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 80 du décret.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire 80531200 - Services de formation technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options
Reconductions Oui
La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une fois pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période initiale.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
- Moyens humains dédiés pour l'ensemble des prestations, CV, références personnelles et professionnelles des intervenants pour la prestation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales références selon le modèle joint au dossier,
- L'acte d'engagement selon le modèle ci-joint en un seul original, complété, daté par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement,
- La décomposition du prix global et forfaitaire dument complétée ;
- le bordereau de prix unitaires dument complété ;
- le détail quantitatif estimatif complété ;
- Un mémoire technique
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/16
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/16 à 15h10

 

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