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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. Jean-Charles MARTEL - Délégué Général aux Solidarités Direction Générales Aux Solidarités 390 Avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Action de construction et d'animation d'un réseau de parrainage en entreprise pour l'accompagnement et l'accès à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire de la Commission Locale d'Insertion de Provence Méditerranée |
| Référence | 16H4002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la mise en place d'un réseau de parrainage pour faciliter l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA sur le territoire Provence Méditerranée. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché s'exécute par l'émission d'un bon de commande d'un montant maximum de 32 500 euros H.T. Cet accord cadre à bon de commande est passé pour une durée allant de sa date de notification sans dépasser le terme de l'exercice 2018. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 du décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'accord cadre à bon de commande sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La prestation sera réalisée dès que le marché à procédure adaptée sera exécutoire sans dépasser le terme de l'exercice 2018. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix Valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 70 points de la manière suivante : -Les moyens humains et matériels : 10 points -les modalités de la méthodologie de construction et d'animation et de développement d'un réseau de parrainage intégrant un outil collaboratif dédié à l'évaluation des parrainages engagés : 30 points - la qualité et la pertinence de la solution proposée = 30 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les offres pourront être remises contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés (01 et 11/11/2016) et le lundi 31 octobre 2016. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 21/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 10h28 |
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