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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Objet Expertise des portes d'accès voyageur des métros type MPL75 des lignes A et B du métropolitain de Lyon
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION Marché de service consistant à expertiser l'état des portes et en fonction des usures constatées, effectuer des préconisations afin de maintenir celles-ci en conditions opérationnelles jusqu'en 2030. La présente consultation est organisée selon les modalités de la procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Le dossier de consultation sera remis aux candidats agréé et des négociations pourront être engagées après remise des offres. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation par le représentant de l'Entité Adjudicatrice. L'acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 60210000 - Services de transport ferroviaire public
Code CPV complémentaire 48921000 - Système d'automatisation
  50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le périmètre technique de la prestation est le suivant :
Portes voyageurs des rames de métro MPL 75
- Le mécanisme de suspension de porte (barre de conjugaison, moteur pneumatique, contacts de fin de course …)
- Le vantail et son stabilisateur
- Le bras de guidage inférieur et guide inférieur
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Une analyse générale du système porte et de sa fonctionnalité au travers des documents d'entrée mis à disposition du titulaire
- Un état des lieux in-situ sous forme d'expertise, sur une rame, afin d'évaluer le niveau d'usure des différents sous-ensembles
- Le démontage-remontage des différents sous-ensembles nécessaires à la conduite de l'expertise le cas échéant
- L'expertise des composants nécessitants une expertise complémentaire externe
- Les recommandations des travaux nécessaires afin de maintenir le système sûr et fiable
- L'identification des pièces nécessitant une réparation, un remplacement ou une révision
- La fourniture des livrables
- La participation aux rencontres avec l'exploitant-mainteneur et le Maître d'Ouvrage
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SYTRAL est un groupement solidaire.
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises. Il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché.
Chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour
se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
>_Le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
- inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
>_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné :
>_Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/ Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de services réalisés au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références réalisées au cours des 5 dernières années.
Cette liste fera apparaître au minimum 3 prestations exécutées dans l'expertise, la conception ou la rénovation de système de portes voyageurs métros.
#Pour toute pièce demandée, l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La liste des principaux services réalisés demandée fera apparaître au minimum 3 prestations exécutées dans l'expertise, la conception ou la rénovation de système de portes voyageurs métros.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/01/17 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 09/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 5 jours calendaires avant la remise des candidatures, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 3 jours calendaires avant la remise des candidatures.
2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
- les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.
3/MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
Remise des candidatures par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
SYTRAL
Services des Marchés
21 Bd Vivier Merle
CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les candidatures peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra porter la mention :
« Affaire : Expertise des portes d'accès voyageur des métros type MPL75 des lignes A et B du métropolitain de Lyon - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance »
Remise des candidatures par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/
* Copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
«Affaire : Expertise des portes d'accès voyageur des métros type MPL75 des lignes A et B du métropolitain de Lyon - Candidature - Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir avant la séance».
4/A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Mise à disposition du dossier de consultation :
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
Dépôt des offres :
La remise des offres pourra se faire :
- par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée)
- ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse :
http://marchespublics.sytral.fr/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/12/16 à la publication

 

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