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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 22/12/16
Lot 18

Au lieu de :
Aménagement des Espaces Verts à Aix-en Pce- Luynes- QSL
Lire :
Aménagement Espaces Verts à Avignon Le Pontet- QSL

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice
Référence 2016-381
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de marché sur procédure adaptée en application des dispositions des articles 27,28, 78 et 80 du décret.
La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Chantier Ecole Bâtiment à Dignes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 85 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 2 Chantier Ecole Bâtiment à Gap
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 85 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 3 Centre Permanent Linguistique à Nice
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 70 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 4 Chantier Ecole Bâtiment à Nice
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 80 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
   80510000
N° 5 Atelier Pédagogique Personnalisé à Nice
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
   80510000
N° 6 Aménagement des Espaces Verts à Nice
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 85 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 7 Découverte des Métiers du Service en Salle à Nice
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 60 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 8 Découverte des métiers du Bâtiment à Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 120 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 9 Formation en Electricité à Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 10 Métiers du Bâtiment à Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 11 Chantier Ecole Bâtiment Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 12 Découverte de l'Informatique Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 85 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 13 Atelier de Formation et de Production Audiovisuelle Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 95 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 14 Centre Permanent Linguistique à Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 110 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 15 Centre de Ressources Multimédia à Marseille Les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 100 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 16 Qualification Agent Magasinier à Marseille les Baumettes
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 130 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 17 Qualification Agent Magasinier à Aix-en Pce- Luynes- QSL
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 €HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
N° 18 Aménagement Espaces Verts à Avignon Le Pontet- QSL
Description : Ce marché ne comporte pas de minimum annuel et un maximum annuel de 75 000 €HT

Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Communautaires : Oui
La Région a sollicité le cofinancement d'un Fonds Européen sur ce marché.
Informations complémentaires : Ce marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. 		  80510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.
- Un extrait Kbis

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/17
Renseignements complémentaires
  La Valeur technique de l'offre, notée sur 70 points comme suit :
1/ Pertinence globale de la réponse : sur 35 points
2/ Individualisation des parcours : sur 15 points
3/ Organisation des formations : sur 20 points
Le prix de l'offre sera noté sur la base du prix de l'heure groupe


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 19/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/16 à 16h10

 

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