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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de création d'une charte graphique avec modernisation du logo et applicable aux courriers, newsletter, affiches, signalétique et tout autre support de communication du CCAS de Toulon
Référence 17AS-MP-0403-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée Jusqu'au 31/08/17
DESCRIPTION Les prestations du marché seront constituées par des travaux de conception graphique pour le CCAS de Toulon qui dispose à ce jour d'un logo et d'une signalétique sans charte graphique.
Ce marché s'insère dans un projet global de création d'une identité visuelle en phase avec les valeurs du CCAS : Humanité, Respect, Solidarité, Service au public et Conscience professionnelle et ses missions d'acteur de la politique sociale de la Ville en faveur des personnes en difficulté que ce soit de par leur situation sociale et/ou leur perte d'autonomie.
L'établissement s'est engagé depuis le début de l'année 2017 dans des travaux de réaménagement de ses locaux afin de donner une image plus dynamique, vivante et accueillante du CCAS. Il est donc nécessaire de revoir la totalité de la signalétique de l'établissement pour une communication visuelle cohérente.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
Le présent marché est un marché réservé conformément à l'article 36 II de l'ordonnace n° 2015-899 du 23 juillet 2015 :
« Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. »
Et 13 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
« Lorsque l'acheteur réserve un marché public ou des lots d'un marché public aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, les documents de la consultation renvoient au I ou au II de ce même article.
La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %. »
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire justificatif du candidat joint à l'appui de son offre
40 % : Prix
10 % : Délai exécution des prestations
Renseignements
administratifs
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 TOULON
Tél : 04 94 24 65 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 TOULON Cedex
- Fax : 04 94 91 27 75
Offres Remise des offres le 03/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 02/03/17 à la publication

 

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