AW Solutions - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/25 à 16h30 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	17SERV05-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE CREATION IMPRESSION FAÇONNAGE ET LIVRAISON DE CATALOGUES D'ART ET SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA VILLA TAMARIS CENTRE D'ART DE TPM
Référence	17SERV05
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la création, l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants : Cartons d'invitation, Affiches,Catalogues d'Art,Flyers,Dépliants,Documents de type et de format spécifiques. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant annuel du marché est défini comme suit : Seuil minimum 50 000,00 € HT Seuil maximum 120 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	79823000 - Services d'impression et de livraison
Code CPV complémentaire	22900000 - Imprimés divers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 87 478,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée du marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2021.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016 Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : ·une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire ·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ·Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : ·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : ·Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations apprécié à partir du detail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/17 Lieu : à titre indicatif, le lendemain de la date de remise des offres

Renseignements complémentaires
	La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Tous les échantillons demandés devront être fournis. Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartée. adresse de dépôt des échantillons: Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre - CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère n° 1 : Valeur technique -Point 1 noté sur 6 : les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations ainsi que leur qualification, avec fournitures des CV non nominatifs accompagnés de l'expérience et du savoir faire des personnes à chaque poste de travail, y compris en matière de façonnages spécifiques (reliure, dorure) -Point 2 noté sur 6 : la méthodologie d'intervention précisant également l'organisation et les contrôles internes mis en place pour assurer l'exécution des prestations ainsi que la logistique de livraison -Point 3 noté sur 2 : les mesures environnementales mises en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations du marché -Point 4 noté sur 6 : la qualité des échantillons fournis par le candidat qui portera sur l'aspect des réalisations : papier, impression, rendu des couleurs/des photos/des dessins, façonnage.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 20/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/17 à 10h10

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