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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AGENDAS PERSONNALISES « VILLE DE LA GARDE » POUR L'ANNEE 2018 (RECONDUCTIBLE UNE FOIS)
Référence AGENDAS2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Ensemble de la commune
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture d'agendas personnalisés « Ville de La Garde » pour l'année 2017. Pour ce faire, le titulaire se chargera de collecter à son profit des recettes publicitaires en contrepartie de la prestation fournie.
La prestation consiste en la fourniture de 2 types d'agendas : un au Format « PRESIDENT », et un au Format « POCHE ».
Code CPV principal 79341200 - Services de gestion publicitaire
Code CPV complémentaire 79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le nombre d'exemplaires fournis pour le format président ne peut en aucun cas être inférieur à 1.000 exemplaires.
Le nombre d'exemplaires fournis pour le format de poche ne peut en aucun cas être inférieur à 15.000 exemplaires.
Le marché est conclu pour la publication de l'agenda de l'année 2018. Pour cette première période, le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification à la livraison de l'ensemble des agendas. Il est notifié par ordre de service.
Il pourra faire l'objet d'une (1) reconduction expresse pour la publication de l'agenda de l'année 2019.
La livraison des agendas de l'année 2018 devra intervenir au plus tard le lundi 6 novembre 2017 (date butoir).
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Le titulaire se charge de collecter à son profit des recettes publicitaires en contrepartie de la prestation fournie.
Le montant des recettes qu'il percevra complètera une partie du prix du présent contrat.
Le titulaire prendra à sa charge, les frais de mise en page, d'édition, les frais de livraison, de publicité, de clichage et toutes les taxes afférentes à l'édition et à la livraison.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Offres Remise des offres le 22/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de
dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
* Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des
candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé
d'attribué le marché sera analysée.
* A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à
une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la
présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. L'acheteur public se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 30/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, Le Var Information

 

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