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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la rédaction d'accroche ou slogan et/ou la conception graphique des documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM.
Référence 2017-52
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le prestataire aura en charge la rédaction d‘accroche, la conception et l'exécution graphique de documents d'information et de communication papier ou numérique de la communauté d'agglomération.
Il pourra être demandé au prestataire d'être force de proposition pour rédiger de petits slogans ou phrases d'accroche sur les supports de communication. Ces textes courts devront faire preuve d'originalité (références culturelles ou territoriales, créativité).
À l'exception de ces accroches, le texte sera intégralement rédigé et fourni par le service communication. Une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du champ d'activité de la communauté d'agglomération ACCM est donc nécessaire.
Quant à la conception graphique, le prestataire soumettra 3 propositions de concept graphique pour chacune des réalisations. Il s'entend par concept graphique : un choix de couleur, de forme, de style, etc. Les photographies seront fournies par le service communication.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1.000€ HT et un seuil maximum annuel de 40.000€ HT conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Options Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché seront payées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord cadre ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)
- · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2)
- · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique)
15 % : Originalité du message (appréciée au regard du book de créations graphiques)
15 % : Originalité graphique (appréciée au regard du book de créations graphiques)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le critère de la valeur technique noté sur 100 et pondéré à 30% sera jugé à partir de la note méthodologique fournie par le candidat selon les sous-critères suivants :
- moyens techniques et humains avec présentation de la ou des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (CV détaillé(s), qualifications et expériences professionnelles pertinentes et moyens de le(s) joindre) : 50 points
- méthode de travail mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, disponibilité et réactivité : 50 points
Le critère originalité du message noté sur 100 et pondéré à 15% sera jugé à partir du book fourni par le candidat (book composé de 2 flyers, 2 affiches, 2 brochures, 2 dépliants et 2 déclinaisons de campagnes d'intérêt général contenant au moins 4 accroches, sur support papier ou informatique (DVD, CD-Rom, clef USB)) selon les sous-critères suivants :
- Effort de réalisation et d'utilisation de compétences : 30 points
- Créativité (se distingue de la communication institutionnelle courante) : 30 points
- Pertinence du message (comporte des références culturelles, historiques ou liées aux spécificités du territoire) : 40 points
Le critère originalité graphique noté sur 100 et pondéré à 15% sera jugé à partir du book fourni par le candidat, selon les sous-critères suivants :
- Effort de réalisation et d'utilisation de compétences : 50 points
- Créativité (se distingue de la communication institutionnelle courante): 50 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/17 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/17

 

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