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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition d'affiches, produits divers et des travaux d'encadrement |
| Référence | 2017-339 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'acquisition d'affiches, accessoires et encadrements. Il peut s'agir selon les demandes d'acquisition : - D'affiches avec leurs encadrements destinés à la décoration des locaux (Présidence, Cabinet, bureaux de Directions, salles de réunion, salles d'attente, accueils, espaces de circulations…) - De travaux d'encadrements seuls, lorsque la Région fournit les affiches, photos ……… |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 2 000,00 € et 10 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun |
| Financement | . financement sur ressources propres du budget régional. . paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS Le règlement des comptes sera effectué dans les conditions prévues par les articles 110 et suivants du décret, par règlement correspondant à la valeur des prestations accomplies et au vu de la facture émise. . paiement par acompte |
| Forme juridique | Libre |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix La valeur technique notée sur 10 pondérée à 60% Sous critère 1 : l'étendue de la gamme proposée : noté sur 10 pondéré à 20% Sous critère 2 : la qualité et le design : noté sur 10 pondéré à 20% Sous-critère 3 : les délais de livraison d'urgence : noté sur 10 pondéré à 20% |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Aucune offre ne sera acceptée par mail. Procédure adaptée (article 27, 78 et 80 du décret). Marché à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »). Montant minimum annuel de 2 000 € HT Montant maximum annuel de 10 000 € HT La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation se fera avec l'ensemble des candidats. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 06/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/07/17 |
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