AW Solutions - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

AVIS RECTIFICATIF DU 07/09/17

Remise des offres

Au lieu de :
11/09/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/09/17 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/17

Remise des offres	Au lieu de : 02/08/17 à 16h00 au plus tard. Lire : 14/09/17 à 16h00 au plus tard.
Date limite d'obtention	Au lieu de : Date limite d'obtention : 2 août 2017, à 16 heures Lire : Date limite d'obtention : 11 septembre 2017, à 16 heures
Modalités d'ouverture des offres :	Au lieu de : Date : 3 août 2017, à 11 heures Lire : Date : 12 septembre 2017, à 11 heures

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'expertise des caisses et d'étude de la prolongation de la durée de vie des caisses MPL75
Référence	17S0065
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	30 mois
DESCRIPTION	>_Marché public à procédure adaptée ouverte, passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. >_l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. >_Le marché est scindé en cinq parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI : -Partie technique 1 : Lancement de la mission -Partie technique 2 : Evaluation du niveau de contrainte théorique dans la structure -Partie technique 3 : Identification des zones à risques -Partie technique 4 : Contrôle et inspection des zones critiques sur rames -Partie technique 5 : Définition des actions nécessaires pour pérenniser les caisses >_La durée globale du marché est de 30 semaines à compter de la date de notification du marché T0. >_Le délai contractuel d'exécution est fixé pour l'achèvement de la partie technique 5 à : T0 + 24 semaines
Code CPV principal	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'opération «Prolongement de la durée de vie des rames MPL75» concerne le maintien en conditions opérationnelles des rames de métros destinées à circuler sur la lignes A jusqu'en 2030. L'opération vise principalement à maintenir la sécurité, la fiabilité et la disponibilité de ces Rames. Ce prolongement de durée de vie s'accompagne d'une analyse précise des éléments les plus sensibles et les plus sollicités des matériels roulants. Ces mesures concernent notamment les caisses des rames de métros MPL75. Les MPL75, spécifiés initialement pour une utilisation en exploitation sur une durée de 40 années, nécessitent une analyse de leur degré d'usure au regard des contraintes subies et une évaluation de leur potentiel de vie résiduel au regard des futurs contraintes d'exploitation. Le présent marché concerne l'expertise des éléments structurels des voitures du matériel roulant MPL75 (chaudron de caisse, brancard, poutres…),l'identification des zones critiques par rapport à l'exploitation future et la définition des travaux à engager pour le maintien en conditions opérationnelles des MPL75 jusqu'en 2030 minimum.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire. - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_Document Unique pour les Marchés Européens(DUME) OU >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1, >_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 340 000.00 € de chiffre d'affaire annuel. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : #Capacité technique : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. >_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (progiciel…) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. >_L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables des campagnes de mesures et contrôles (Contrôles non destructifs) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations >_Déclaration indiquant les moyens d'études (progiciels, ….) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature #Capacité professionnelle : >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de services fournis au cours des 5 dernières années au plus. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les inscriptions à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: Capacité à réaliser des prestations de complexité similaire dans le domaine ferroviaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Capacité à réaliser des prestations d'étude et dimensionnement d'éléments structures dynamiques. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une référence.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci - après : >_C1 : Organisation, structure et fonctionnement de l'équipe projet : pondération : 20 >_C2 : Adéquation des moyens humains, du matériel, des outils et des méthodologies proposés au regard des prestations à réaliser : pondération : 50 >_C3 : Planning : pondération : 30
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284 unitemarches@sytral.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284 unitemarches@sytral.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/08/17 à 00h00
Offres	Remise des offres le 14/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/17 à 00h00 Lieu : Locaux du SYTRAL

Renseignements complémentaires
	#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 16h10

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