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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET INSTALLATION DE DECORATIONS VEGETALES D'INTERIEUR POUR LE BATIMENT ALPHA A GUYANCOURT
Référence 78-17S0163
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION FOURNITURE ET INSTALLATION DE DECORATIONS VEGETALES D'INTERIEUR POUR LE BATIMENT ALPHA A GUYANCOURT
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fourniture et installation de suspension de boules de lichen stabilisé
Description : Fourniture et installation de suspension de boules de lichen stabilisé
Durée à compter du 27/10/17 et jusqu'au 01/12/17
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa date de notification et ce pour la durée de la prestation.
Pour le lot n°1, les prestations d'installation interviendront impérativement durant la période du 27 novembre au 1er décembre 2017 sous réserve de la notification du présent marché avant le 27 octobre 2017. 		      77310000
N° 02 Aménagement végétal des trois halls d'entrée du Bâtiment ALPHA
Description : Aménagement végétal des trois halls d'entrée du Bâtiment ALPHA
Durée à compter du 27/10/17 et jusqu'au 15/12/17
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa date de notification et ce pour la durée de la prestation.
Pour le lot n°2, les prestations d'installation interviendront durant la période du 27 novembre au 15 décembre 2017 sous réserve de la notification du présent marché avant le 27 octobre 2017. 		      77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Fiches techniques
- Mémoire technique
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot n°1 Critères de sélection des offres:
1 - Prix (pondération 100)
Pour le lot n°2 Critères de sélection des offres:
1 - Prix (pondération 70)
2 - Valeur technique (pondération 30)
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Départemental des Yvelines
Questions sur profil Acheteur
78000 VERSAILLES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/17 à 10h00
Lieu : VERSAILLES
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 17h10

 

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