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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SARTROUVILLE - Missions de Contrôle Technique et Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre des travaux de construction de la Maison du Territoire Boucle de Seine.
Référence 78-17S0175
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de Protection de la santé dans le cadre de l'opération de construction de la Maison du Territoire Boucle de Seine à Sartrouville.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2018.
Le délai prévisionnel des travaux est de 13 mois avec une période de préparation de 45 jours non comprise dans ce délai.
A titre indicatif, le coût des travaux établi par le maître d'ouvrage est de 10 000 000,00 € HT soit 12 000 000,00 € TTC (valeur octobre 2016).
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union
Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Mission de contrôle technique
Description : Mission de type L + P1 + LE + S + F + PH + TH avec examens des documents de conception et d'exécution, HAND avec délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent bien les règles d'accessibilité aux personnes handicapés (attestation « ACCESS ») et PV.
Informations complémentaires : Les offres seront jugées selon :
Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 75 points
Critère 2 - Temps d'intervention, noté sur 20 points
- Sous-critère 2.1 - Adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'exercice de la mission dans les conditions fixées au CCP pour les visites de chantier (réunion et visites inopinées) : 15 points
- Sous-critère 2.2 - Adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'exercice de la mission dans les conditions fixées au CCP pour le reste de la mission : 5 points
Critère 3 - Expertise des intervenants : 5 points
Les candidats détailleront dans une note de présentation la définition d'une équipe projet et l'adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission, notamment les temps de présence des spécialistes sur le chantier et le nombre de vacations prévues.
       71631300
N° 02 Mission de coordination SPS
Description : Mission de niveau 1.
Informations complémentaires : Les offres seront jugées selon :
Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points
Critère 2 - Valeur Technique de l'offre, notée sur 40 points
- Sous-critère 2.1 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en réalisation sur le chantier (réunions de préparation + visites d'inspections communes avec les entreprises + réunions de chantier + visites inopinées + réunions CISSCT) (30 points),
- Sous-critère 2.2 : Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention sur le reste de la mission (10 points).
       71317210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret relatif aux marchés publics). Prix révisables.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économique et financières (chiffre d'affaires),
- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les prestations sont réservées aux candidats disposant :
- pour le lot n°1, des documents justifiant de l'agrément du contrôleur technique (conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation),
- pour le lot n°2, des documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les offres seront jugées selon les critères énoncés ci-dessus pour chaque lot.
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA
Jérôme CHOEUR
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES

correspondance@aws-france.com

techniques
Conseil Départemental des Yvelines - DIFI - SDGP - SCO
Laurent CHAVINIER
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles - Cedex

correspondance@aws-france.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines
DAJCP - PCP - STPA
Florence CHASLES
Du lundi au jeudi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 17 h00 et le vendredi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles - Cedex

correspondance@aws-france.com
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante :
Conformément à l'article R 4532-19 du Code du Travail une personne
physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 13/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/17 à 12h10

 

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