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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/17
adresse de dépot des plis

Au lieu de :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Générale Europe et Coopération Méditerranéenne Unité Adminstrative et Financière 34 rue Sainte Barbe 13 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Dépôt par porteur : 4eme étage bureau 412 de 9h à 12 et de 14h à 16h
Lire :
ADRESSE DE DEPOT DES OFFRES EN MAIN PROPRE : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Générale Europe et Coopération Méditerranéenne Unité Administrative et Financière 34 Rue Sainte Barbe 13002 MARSEILLE 4è étage - Bureau 412 de 9H à 12H et de 14H à 16H ADRESSE D' ENVOI DES OFFRES : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction Générale Europe et Coopération Méditerranéenne Unité Administrative et Financière 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20

 

L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'animation et de rédaction des actes de l'événement « La Méditerranée du futur : Acte 1, un engagement commun pour les accords sur le climat » » qui aura lieu le 21 novembre 2017 à la Villa Méditerranée à Marseille.
Référence 2017-477
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Durée 3 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
La procédure pourra donner lieu à une négociation par voie électronique avec les trois candidats maximums ayant présenté les meilleures offres.
L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 8 000 € HT au maximum.
Marché à prix global et forfaitaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance
Financement Articles 110 et suivants du décret 2016-360.
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Attention : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/17

 

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