Page chargée le 15/07/25 à 03h21 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
M. Pierre FOND - Président
51/57 boulevard de la Republique
Batiment 4
CS 60507
78403 Chatou - Cedex
Tél : 01 30 09 75 31 - Fax : 01 30 53 44 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DES TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
MONTESSON, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, BEZONS ET CHATOU
Référence MP2017-50-51-52-53
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La prestation, objet de la présente consultation consiste à gérer trois aires d'accueil des gens du voyage et cinq terrains familiaux. Le prestataire sera responsable de la gestion et du fonctionnement de ces lieux conformément aux prescriptions du marché. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement par les voyageurs, du taux de perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements.
Code CPV principal 79993100 - Services de gestion d'installations
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL ET DES TERRAINS FAMILIAUX
Description : Ce lot comprend les prestations suivantes :
L'accueil des Gens du Voyage
Le bon fonctionnement des aires d'accueil/terrains familiaux
Le nettoyage des bâtiments, des emplacement et des abords des aires et terrains familiaux ;
Les réseaux d'eaux usées : transmettre les informations et tous renseignements utiles à la bonne gestion du traitement des eaux usées
La perception et reversement au trésor public
Le suivi des impayés
L'information et la sensibilisation des voyageurs sur les différents services sociaux ;
L'instruction des demandes de dérogation en matière de séjour
Permanence téléphonique

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
  79993100
N° 2 PLOMBERIE SANITAIRE
Description : Travaux de chauffage et de plomberie sanitaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
  50710000
N° 3 ELECTRICITE
Description : Travaux de conformités électriques, divers appareillages VMC et plafonds suspendus
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
  50711000
N° 4 ASSAINISSEMENT
Description : Entretien des réseaux assainissement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
  90480000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Erables Bâtiment 4, 3ème étage 66 route de Sartrouville
78230 le Pecq
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 30/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/17 à 21h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité