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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Convention d'occupation temporaire - Exploitation de locaux commerciaux au sein du centre aquatique X'eau. |
| Référence | CA18065 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Situé à Chateaubernard, le centre aquatique X'eau est un établissement classé en deuxième catégorie de type X qui s'étend sur une surface de 7100 m² dont 1200 m² dédiés aux bassins. L'équipement a pour vocation de répondre à l'apprentissage de la natation, à la pratique associative et à l'accueil du public. L'équipement est séparé en plusieurs zones dont l'espace bien-être qui est dédié à la détente et aux soins du corps. Cet espace occupe 600 m² et propose une rivière massante, un bassin tonique, un spa, un hammam, un sauna, des douches massantes et une tisanerie. Le taux de fréquentation estimatif est de 170 000 entrées par an. La présente consultation concerne l'occupation de locaux commerciaux au sein de ce complexe aquatique. Deux locaux non meublés de 13 m² sont mis à disposition. Ils proposent un point d'eau mitigé, la climatisation, de la lumière naturelle et un branchement internet (prise RJ45). Un plan est fourni en annexe. L'accès aux locaux dédiés à la location se fait uniquement par la zone bien-être, les clients pourront au choix profiter des prestations du locataire ou y ajouter l'accès aux bassins du centre aquatique moyennant une tarification spécifique. Les clients pourront utiliser les 13 cabines ainsi que les 7 douches mis à disposition des usagers du centre aquatique. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Il est précisé que l'occupation fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public de Grand Cognac. Régie par l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, codifiée à l'article L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, il est précisé que la législation sur les baux commerciaux ne s'applique pas à l'occupation proposée. La durée de la convention est de 5 ans à compter de la date de signature. Pour information, l'ouverture du centre aquatique est prévue le 7 avril 2018 et la journée d'inauguration le 5 avril 2018. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pour dépôt de garantie, la somme de 350 € sera versée à Grand Cognac. Cette somme sera restituée à l'expiration de la convention sous réserve de l'état des lieux. |
| Financement | Grand Cognac établira un titre de recettes exécutoire d'un montant de 350,00 € HT tous les mois. L'occupant s'engage à régler cette somme en début de mois. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le prestataire devra fournir un dossier de candidature comprenant : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Approche commerciale et visibilité économique du projet 40 % : Compatibilité de l'occupation avec le centre aquatique |
| Renseignements |
administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 techniques Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Lionel PEREIRA - Coordonnateur accueil/entretien des équipements aquatiques 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 07 72 29 72 41 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 30/04/18 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 16/02/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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