AW Solutions - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'exécution graphique, d'impression, de pose et de dépose de la signalétique du SUD CHALLENGE 2018.
Référence	2018-095
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL
Durée	6 mois
DESCRIPTION	Procédure adaptée (article 22, 27, 78 et 80 du décret). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire(cf. page 8 à page 14 incluse du CCTP) , et pour partie à bons de commande (cf. page 15 à page 16 incluse du CCTP) - (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ») Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum - Le montant maximum est de 5000 € HT Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La procédure donnera lieu à une négociation de visu ou par courriel avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes les offres qui auront obtenu une note totale avant négociation supérieure ou égale à 5/10. Afin d'assurer une bonne compréhension du besoin de la Région et une meilleure perception des sites sur lequel vont se dérouler les prestations, une visite obligatoire des lieux est prévue. Les visites auront lieu à : l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, aux deux dates suivantes (date au choix du prestataire sous réserve de l'accord du représentant Région) : - le 12 mars 2018 à 10h . - le 13 mars 2018 à 10h. Les candidats présents à cette visite devront se munir de l'attestation de visite des lieux jointe au présent dossier de consultation. La prise de contact pour la visite se fait auprès de : Madame Nathalie SOLIA Courriel : n.solia@wooom.fr

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune caution n'est exigée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Attestations des assurances responsabilité civile et matériels. -Attestation de visite des lieux (voir modèle ci-joint) Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/18

Renseignements complémentaires
	En application de l'article 39, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 01/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/03/18

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