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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement informatique et réalisation des e-badges pour l'accueil des participants à la 1ère Convention des Maires de la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur - le 16 avril 2018.
Référence 2018-108
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 6 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée (article 27, 78 et 80 du décret).
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).
Pour la partie à bon de commande :
Celle-ci est chiffrée en nombre de participants supplémentaires par rapport au forfait établi des 1200 participants dans la DPGF, comme suit :
Un minimum d'une personne
Un maximum de 1200 personnes.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La Convention annuelle des maires de la Région aura lieu le lundi 16 avril 2018, la manifestation étant ouverte aux participants dès 9h00.
En amont de la manifestation :
Le prestataire devra créer les badges dans les conditions définies au CCTP.
La veille de l'évènement :
Le prestataire devra installer le système sur site, configurer les logiciels lecteurs et vérifier le bon fonctionnement du système.
Le jour de l'évènement :
Il sera chargé de l'impression des badges sur place ainsi que de la réalisation et de l'impression des badges des personnes non inscrites. Il sera également en charge de la formation des hôtesses.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution n'est exigée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/18
Renseignements complémentaires
  En application de l'article 39, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/03/18

 

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