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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CARNOULES M. SILVESTRO Hubert - Directeur des Services Techniques 27 cours Victor Hugo 83660 CARNOULES Tél : 04 94 13 80 00 - Fax : 04 94 28 42 88
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 12 000,00 € et 40 000,00 € |
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| Objet | La présente consultation concerne l'impression, le façonnage et la distribution du bulletin municipal | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Type de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot(s) Désignation : Lot 1 : IMPRESSION ET FACONNAGE DU BULLETIN MUNICIPAL « VIVRE A CARNOULES » Lot 2 : DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL « VIVRE A CARNOULES » Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Dans le cas de facture erronée, celle-ci est rejetée et le titulaire doit transmettre une nouvelle facture rectifiée. Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-FCS. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : qualité 40 : Prix 20 : Délai d'exécution 10 : Prise en compte de la notion de développement durable |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de CARNOULES Ophélie ROSSI 27 cours Victor Hugo 27 cours Victor Hugo BP 83660 - 83660 CARNOULES Tél : 0494138009 communication@carnoules.fr techniques Mairie de CARNOULES 27 cours Victor Hugo 83660 CARNOULES - 83660 Tél : 0494138009 communication@carnoules.fr |
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| Documents |
Mairie de CARNOULES Ophelie ROSSI 27 cours Victor Hugo 27 cours Victor Hugo BP 83660 - 83660 CARNOULES Tél : 0494138009 communication@carnoules.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/04/18 à 00h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
04/04/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/18 à 00h00 Lieu : mairie de carnoules |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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| Envoi le 09/03/18 à la publication | ||||||||||||||||
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