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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations d'impression et de façonnage de supports de communication et autres documents pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. |
| Référence | 18AS-MP-0454-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Les prestations du marché public seront constituées par des travaux d'impression autres que par la technologie offset pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. Il s'agit d'un marché réservé (Cf. article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). |
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 2 000,00 € et 8 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix apprécié à partir du montant total TTC du devis estimatif non contractuel 30 % : 2. Les performances en matière de protection de l'environnement appréciées à partir du mémoire technique et environnemental du candidat du candidat joint à l'appui de son offre 20 % : 3. Le délai de livraison mentionné au CCAP valant acte d'engagement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le site concerné par la présente consultation est le suivant : Siège du CCAS - service communication - 100, rue des Remparts - CS 20813 - 83051 TOULON Cedex. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
| Envoi le 18/04/18 à la publication | |
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