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AVIS DE PUBLICITE

GCSMS ESTUAIRE
Mme RIVIERE - Administrateur
66 avenue Bodon
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Tél : 02 51 74 71 75 - Fax : 02 51 74 71 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - GCSMS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018 02 09 Fourniture de produits et d articles d'hygiène pour les services hospitaliers et la Cuisine Centrale
Référence 2018 02 09/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Lieu de livraison Magasin central du GCSMS Livraison uniquement le matin entre 7 h 00 et 12 h00 66 avenue de Bodon
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 33700000 - Produits de soins personnels
Code CPV complémentaire 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gel rafraichissant glycerine en 500 ml       24964000
N° 2 Solution pour toilette sans rinçage hypoallergénique en 1 litre environ       33710000
N° 3 Savon doux liquide cartouche 1 litre airless       33711900
N° 4 Savon doux mousse non parfumé ecolabel pour distributeur automatique       33711900
N° 5 Papier hygiénique 2 plis petit rouleau 200 feuilles environ de couleur blanche       33761000
N° 6 Papier hygiénique 2 plis rouleau de 180 mètres environ de couleur blanche Compatible avec distributeur universel (mini-jumbo)       33761000
N° 7 Papier hygiénique feuille à feuille 2 plis lisse blanc en paquet plié en V - 250 formats environ 2 X 15 gr +/- 5 %       33761000
N° 8 Essuie-mains en rouleau 2 plis - 160 m environ - grammage 2 X 20 g environ Compatible avec distributeur universel       39514300
N° 9 Essuie-mains 2 plis blanc lisse 27 X 37 en bobine de 370 m environ pour devidoir pied metallique       39514300
N° 10 Essuie-mains feuille à feuille blanc 2 plis collés 2 X 18 gr +/- 5 % - 160 formats environ       33763000
N° 11 Lingettes désinfectantes IAA pour sonde alimentaire et pour table du self       39800000
N° 12 Gant à usage unique non plastifié       18424300
N° 13 Sacs DASRI jaune 30 litres, 20 µ mini       18937000
N° 14 Carton DASRI 12 L 25 L et 50 L       18937000
N° 15 Brumisateur d'eau alimentaire 125 ml environ       33700000
N° 16 Gel désinfectant flacon pompe de 500 ml pour le traitement hygiénique et désinfectant des mains       33741300
N° 17 Serviette jetable blanche 40 X 40 environ 3 plis paquet de 100 environ       33764000
N° 18 Huile de massage / soin flacon de 50 ml       33711500
N° 19 Lait de toilette sans rincage flacon de 1 litre environ       33711000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
GCSMS ESTUAIRE
Cellule Marchés
66 avenue Bodon
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Tél : 02 51 74 71 75
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour être prise en considération, les offres devront être accompagnées d échantillons correspondant aux produits proposés. Une liste jointe précise le nombre d échantillons à fournir. Les échantillons seront impérativement identifiés avec le numéro de lot, la désignation, la référence ainsi que le nom du candidat. Dans le cas contraire, l offre ne sera pas prise en considération. Les colis contenant les échantillons devront porter la mention « Procédure Adaptée pour la fourniture de produits et articles d hygiène 2019-2022. Lot N° .. ». Ces échantillons devront parvenir à l adresse suivante : G.C.S.M.S ESTUAIRE Magasin Central du G.C.S.M.S 66 avenue de Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Téléphone 02 51 74 71 35 ou 06 80 03 23 87 Les échantillons devront parvenir au Magasin entre le 5 et le 6 novembre 2018 de 8 heures à 12 heures. Les échantillons fournis par le candidat retenu pour le ou les lots qui y correspondent seront laissés à titre gratuit à l établissement. Les autres échantillons seront conservés par l établissement et pourront être facturés par les candidats évincés, au prix de leur offre dans la limite des quantités demandées (liste jointe). . Numéro de la consultation : 2018 02 09
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GCSMS ESTUAIRE
Cellule Marchés
66 avenue Bodon
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Tél : 02 51 74 71 75
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 16h10

 

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