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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GCSMS ESTUAIRE Mme RIVIERE - Administrateur 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 - Fax : 02 51 74 71 45
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- GCSMS
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS Le Littoral |
| Référence | 26112018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG01 |
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/19 |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation). - L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. - L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 techniques GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : GCSMS ESTUAIRE Cellule Marchés 66 avenue Bodon 44250 SAINT BREVIN LES PINS Tél : 02 51 74 71 75 |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 12h10 |
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