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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GIRTEC
M. Paul GRIMALDI - Président
28 Cours Grandval
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 10 10 00 - Fax : 04 95 10 10 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - reconstitution titres propriété ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet vectorisation et géoréférencement de plans cadastraux anciens des communes de Corse
Référence 2018_02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM01
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats devront remettre avec leur offre un échantillon à réaliser en téléchargeant les éléments nécessaires sur la plate-forme marches-publics.info
Code CPV principal 72500000 - Services informatiques
Code CPV complémentaire 72312000 - Services de saisie de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan
Description : vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par élaboration d'un nouveau plan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période de un an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour un an, à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années. 		  72312000
N° 2 vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien
Description : vectorisation de plans napoléoniens des communes corses rénovées par mise à jour du plan napoléonien
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période de un an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour un an, à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années. 		  72312000
N° 3 géoréférencement des plans de rénovation cadastrale (« plans bleus ») des communes de Corse.
Description : géoréférencement des plans de rénovation cadastrale (« plans bleus ») des communes de Corse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période de un an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour un an, à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années. 		  72312000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/19
Lieu : Ajaccio
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable 3 fois pour une durée de un an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégionale de règlement des litiges
boulevard Paul Peyrrat
13282 Marseille Cedex 2
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
GIRTEC
28 cours Grandval
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 10 10 00 - Fax : 04 95 10 10 01
contact-girtec@orange.fr
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/18 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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