Page chargée le 15/12/25 à 14h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'animation sur le stand de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lors du salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se tiendra au Salon du Bourget du 17 au 23 Juin 2019.
Référence 2019-031
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Durée 3 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 28 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
L'estimation budgétaire de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire de ce marché est de 50 000 € HT.
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations de visu, ou par visioconférence, ou par courriel avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes les offres qui auront obtenu une note totale avant négociation supérieure ou égale à 5/10.
La Région se réserve la possibilité de renoncer à la phase de négociation en cours de procédure.
Code CPV principal 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance
-qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-qu'il respecte le RGPD.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur Technique de l'offre sur la base du mémoire technique comprenant les propositions d'animations en matière aéronautique et spatiale sur le stand de la Région
30 % : Valeur Technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP - 2ème étage - bureau 244
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Dépôt par porteur :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique - 2ème étage - bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
Renseignements complémentaires
  En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité