AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE
Le Président
Maison de l'eau le bourg
16140 SAINT FRAIGNE

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Amélioration alimentation en Eau Potable - Construction station de surpression et bâche enterrée de 15 m3 - Commune d'Aigre - Lotissement du Renclos
Référence	2019-01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	La Vallette à Monaud 16140 AIGRE
Durée	105 jours
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet : la mise en place d'une station de surpression sur le territoire de la commune d'AIGRE, à proximité du collège et la construction d'un local et d'une bâche enterrée de 15 m3.
Code CPV principal	45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La station sera équipée de 2 groupes électropompes centrifuges monobloc à axe vertical avec débit de 10,2 m3/h. Construction d'une bâche enterrée de 19 m3 environ (dont 15 m3 utiles), en béton armé classe C, de dimensions intérieures de 3,00 x 2.50 m sur 2.50 m de hauteur. Construction du local technique isolé (thermique et phonique) en maçonnerie traditionnelle de dimensions intérieures 3.00 x 2.50 m, destiné à recevoir les équipements électromécaniques. La charpente sera de type industriel à 2 pans, la couverture par tuiles romanes tons mêlés, les menuiseries seront en aluminium (porte 1.00 x 2.10 ml).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de 5% du montant des travaux TTC. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement	Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique:Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours
Forme juridique	Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises: - Soit à une entreprise unique spécialisée dans la conception de canalisations AEP et Génie Civil avec sous-traitance éventuelle ; - Soit à des entrepreneurs groupés conjoints spécialisées dans la conception de canalisations AEP et Génie Civil avec sous-traitance éventuelle. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS Certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs SIAEP NORD OUEST CHARENTE MAISON DE L'EAU LE BOURG 16140 SAINT FRAIGNE Tél : 05 45 24 84 17 accueil@siaepnordouest16.fr techniques Cabinet Merlin - Bureau d'Angoulême MADAME ALEXANDRA FOURNIER 4 impasse des Ormeaux 16400 LA COURONNE Tél : 06 12 12 44 44 - Fax : 05 45 25 11 84 afournier@cabinet-merlin.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/03/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 07/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

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