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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE, DU GYMNASE JACQUES TROIN A LA GARDE |
| Référence | TRAVX RENOV GYM J TROIN CVP |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Le Gymnase Jacques Troin est composée : * d'une salle omnisports, * de vestiaires, * de blocs sanitaires, * d'une chaufferie, Classement ERP du bâtiment : Type X (établissement sportif couvert)- 3ème catégorie |
| Code CPV principal | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment |
| Code CPV complémentaire | 45330000 - Travaux de plomberie |
| 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | |
| 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation a pour objet les travaux de rénovation des installations techniques, chauffage-ventilation-plomberie, du gymnase jacques TROIN à la Garde. Les travaux à réaliser consistent : * La dépose et l'évacuation à la décharge des réseaux * La fourniture, la pose et le raccordement en chaufferie * les alimentations et les raccordements électriques des nouveaux équipements en chaufferie, * La fourniture et la pose dans les vestiaires et les sanitaires * La fourniture et la pose des nouveaux aérothermes y compris alimentation et départ régulé en chaufferie * La fourniture et la pose des nouveaux radiateurs y compris alimentation et départ régulé en chaufferie * Mise en place d'une échelle à crinoline d'accès au plancher technique |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 2191-33 du Code de la commande Publique. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. *Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du code de la commande publique, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. *Dans le respect des dispositions de l'article R.2144-2 du code de la commande publique, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'Acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article R2152-1 du code de la commande publique. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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