Page chargée le 02/06/24 à 07h49 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. François TATTI - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 190010DSTE Marché de maîtrise d'oeuvre de levée des réserves électriques des bâtiments communautaires |
| Référence | 190010DSTE/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Communauté d'Agglomération de Bastia |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de ses obligations réglementaires au titre du Code du travail et d'exploitant d'Etablissements Recevant du Public (E.R.P.), la Communauté d'Agglomération de Bastia fait procéder régulièrement à des visites de ses installations électriques par un organisme de contrôle agréé. Dans ce cadre, sont apparues de nombreuses « réserves » émises par ce bureau de contrôle. Le maître d'ouvrage a donc décidé de s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre qui devra, à l'aide des études et comptes rendus de visites déjà réalisés, concevoir et suivre les travaux de mise en conformité électrique à réaliser. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Etudes de diagnostic MISSION - Coordination sécurité incendie Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Communauté d´agglomération de Bastia Service de la commande publique Port de Toga 20291 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 18 23 |
| Offres |
Remise des offres le
24/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Numéro de la consultation : 190010DSTE Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats sont libres de se rendre si ils le souhaitent sur les différents sites mentionnés dans les annexes. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d´Agglomération de Bastia Service Commande Publique Port de Toga 20291 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 18 23 |
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| Envoi le 22/05/19 à la publication | |
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