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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition et livraison de consommables pour l'imprimerie (affaire 19S0212)
Référence 19S0212
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée en application des articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 3 lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Consommables OFFSET-PAPETERIE     20 000
N° 2 Consommables pour emballage     10 000
N° 3 Consommables pour CTP (Computer To Plate)     12 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : La valeur technique au regard du mémoire technique, des échantillons, des fiches techniques, et des catalogues des produits référencés au BPU
20 % : La valeur environnementale au regard du mémoire technique

Critère unique de jugement des offres pour le lot 3 :
1. Le prix au regard du détail estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Pour les lots 1 et 2 :
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- la qualité technique et l'efficacité des produits proposés au BPU en fonction des échantillons, des fiches techniques et des catalogues - noté sur 6
- la méthodologie en termes de conseils et suivi pour le choix des produits notamment respectueux de l'environnement (formation succincte des agents utilisateurs etc …) - noté sur 3
- la richesse des catalogues - noté sur 1 (l'offre de prix sera complétée d'un ou plusieurs catalogues de produits).
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les performances en matière de protection de l'environnement.
- Le candidat indiquera au BPU si les produits proposés s'inscrivent dans un programme écologique (moins dangereux pour la santé et pour l'environnement) et s'ils possèdent un écolabel ou un label environnemental, une certification (preuve à transmettre) - noté sur 5
- Le candidat devra indiquer les actions pour limiter les déchets d'emballages et favoriser le recyclage (choix des emballages, optimisation de l'encombrement etc…) - noté sur 5
Afin d'apprécier la qualité des produits proposés au BPU du lot 1, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés. Ces échantillons sont gratuits.
Les candidats sont informés qu'une visite de la Cellule Imprimerie est imposée aux sociétés désirant présenter une proposition pour le lot 3. Une attestation de visite leur sera délivrée, attestation qui devra être jointe dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat. Pour cette visite à caractère obligatoire, le candidat prendra contact avec les responsables de site mentionnées à l'article 4.4 du Règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://mpe76.fr. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, quai Jean Moulin - cs56101 - 76101 ROUEN CEDEX - Tél : 02.35.03.67.37.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/19 à 15h10

 

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