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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS M. Hervé ENARD - Directeur 1070 rue du Lieutenant Parayre BP 20316 - 13798 AIX EN PROVENCE - Cedex 3
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| L'avis implique un marché. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Surveillance des légionelles sur les sites de l'Ensosp (Aix-en-Provence et Vitrolles) |
| Référence | 2019-26 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Réalisation de contrôle et surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude, et mise à jour régulière des carnets sanitaires de chaque site (Aix-en-Provence et Vitrolles) conformément à la règlementation en vigueur. |
| Code CPV principal | 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté |
| Code CPV complémentaire | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 20 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de financement : Par fonds propres. Mode de paiement : Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 soit un délai maximum de 30 jours. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Seul le titulaire du présent marché peut émettre des factures. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers 1070 rue du Lieutenant Parayre BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/19 à 14h00 Lieu : Aix en Provence |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. La remise d'une offre physique (papier, ou support électronique type clé USB ou CD Rom) entrainera son rejet, sans régularisation. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre n'est pas requise, toutefois, les opérateurs économiques sont invités à se doter d'un certificat de signature électronique valide en anticipation des échéances à venir. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques. Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum 2 semaines, afin de vous identifier. En effet si à votre 2ème passage vous retirez à nouveau en anonyme, vous auriez certes le dossier mis à jour, mais vous n'auriez pas les correspondances (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 Mois à compter du 1er février 2020, à condition que cette date soit postérieure à la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée que la période initiale, soit 24 mois. Une visite des lieux est obligatoire et devra être justifiée par la signature du registre de visite de la procédure conservé par le pouvoir adjudicateur. Les visiteurs doivent se présenter sur le site avec leur pièce d'identité ou leur carte professionnelle. La visite groupée aura lieu : SUR LES SITES D'AIX-EN-PROVENCE ET DE VITROLLES LUNDI 21 OCTOBRE 2019 A 9 HEURES (Début de la vite sur le site d'Aix en Provence) Lors de la visite des lieux, il sera remis à chaque visiteur les plans des installations. Tout manquement à la visite entraînera l'irrégularité de l'offre. Aucune autre visite n'aura lieu en dehors de la date proposée. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour un créneau indiqué. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger le délai de validité des offres après information des candidats. Si un candidat refuse de prolonger son offre, il sera exclu automatiquement de la consultation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 33 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative - Recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées - Recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat |
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Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/10/19 |
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