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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LUCIEN CHEVALIER M. Philippe DUQUESNOY - Président Chemin de la Deuxième Voie 62440 HARNES Tél : 03 21 69 81 79 - Fax : 03 21 69 81 70
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la Résidence Autonomie Ambroise Croizat à Harnes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-803.5.19-FT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRE12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/19 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable. |
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Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/19 à 15h11 |
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