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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN OEUVRE DE BILANS DE COMPETENCES POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA
Référence 19S0092
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1.3
du Code de la commande publique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec pour montant maximum pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2020 :
100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Fonds propres du Département et cofinancement possible dans le cadre du programme opérationnel national FSE.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Forme libre. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux dispositions des articles R.2132-2 à R2132-10 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
La présente consultation pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel et/ou lors d'un entretien. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Dans le cas où la négociation a lieu sous forme d'entretien, les candidats seront convoqués par courrier au moins cinq (5) jours avant la date prévue. Afin de préparer cet entretien, les questions posées ainsi que les modalités pratiques seront précisées dans le courrier de convocation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 15h08

 

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