AW Solutions - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
M. PASCAL MATHIS - Directeur général
100 ROUTE DE MOVAL
CS10499 - TREVENANS
90015 BELFORT
Tél : 03 84 98 30 00
SIRET 26900129300209

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Création du site internet
Référence	GHT-2026-017
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRC24
Lieu principal de prestation	Hôpital Nord Franche-Comté 100 route de Moval CS 10499 Trévenans 90400 Trévenans
Durée	48 mois à compter du 13/07/26
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la conception, le développement, le déploiement, la maintenance et l'évolution d'un site internet institutionnel commun pour le GHT Nord Franche-Comté, regroupant notamment l'HNFC, le CHSLD, l'IFMS et le CESU. Le futur site devra permettre de moderniser la communication institutionnelle du GHT, de mieux informer les usagers et de valoriser les établissements auprès des différents publics : patients, proches, professionnels de santé, candidats, apprenants et partenaires. Les prestations attendues comprennent notamment le cadrage du projet, la conception ergonomique, graphique et fonctionnelle, le développement du site, l'intégration des contenus et fonctionnalités, la mise en production, la formation des utilisateurs, ainsi que la maintenance, le support et les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du site. Le site devra être moderne, accessible, sécurisé, évolutif et conforme aux exigences prévues dans les pièces du marché, notamment en matière d'accessibilité numérique, de protection des données, de sécurité informatique et de performance. (CF CCTP)
Code CPV principal	72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement assuré par le pouvoir adjudicateur selon les règles de la comptabilité publique. Les demandes de paiement sont transmises via Chorus Pro. Le paiement intervient dans un délai global de 50 jours, selon les jalons prévus au CCAP : MOM 30 %, VA 40 % et VSR 30 %.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/06/26 à 09h20 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/26 à 12h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	PSE facultative / Prestations complémentaires d'optimisation du site internet : PSE facultative portant sur des prestations complémentaires, distinctes de l'offre de base et déjà non exigées au CCTP, visant à améliorer la performance, l'accessibilité, la sécurité, le SEO, l'ergonomie, la maintenance ou l'évolutivité du site. Ces prestations devront être clairement décrites, justifiées et chiffrées distinctement dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE au moment de l'attribution du marché. Développement durable : Le candidat devra exposer, dans son offre et en particulier dans son mémoire technique, les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de respecter, autant que possible, les principes du référentiel général d'écoconception des services numériques (RGESN) applicables au projet. À ce titre, il précisera notamment les choix envisagés pour limiter l'empreinte environnementale de la solution, optimiser le poids et le chargement des pages, réduire les ressources techniques non nécessaires et proposer une solution sobre et performante. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du site internet, notamment le cadrage, la conception, le développement, l'intégration, les tests, les réunions, la formation, la mise en production et les documents/livrables attendus. Aucun frais supplémentaire ne sera accepté sans accord préalable du pouvoir adjudicateur. Pour les prestations forfaitaires, la facturation interviendra selon les jalons de paiement prévus au CCAP : 30 % après constatation de la mise en ordre de marche, 40 % après vérification d'aptitude positive et 30 % après vérification de service régulier positive. Chaque demande de paiement devra être déposée sur Chorus Pro et ne pourra être émise qu'après validation du jalon concerné par le pouvoir adjudicateur. Les prix son révisables annuellement selon formule ; L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index SYN REV « Indice SYNTEC ».
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
	Envoi le 29/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/26 à 12h10

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