Consultation

Acheteur : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Remise limite : 17/11/2025 à 12h00

Référence : 2025-S03-ASS

Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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