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Communauté de Communes de la Haute Ariège

27/10/2025 à 12h00

RS CCHA

Marché d’assurances – Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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