Consultation

Acheteur : Commune de Petite-Ile

Remise limite : 02/02/2026 à 12h00

Référence : 2025_RLP

Objet : Mission de recensement, d’assistance et de conseil pour l’élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

Texte de l'image Rafraîchir

 

Vous n'avez pas vos codes :

- Vous avez égaré votre mot de passe, ce lien vous permettra de le réobtenir à l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription.

- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.