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AW Solutions

Conseil départemental de l'Hérault

06/07/2026 à 12h00

26SCP02

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique.
À ce titre, le titulaire est chargé d’assurer l’ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l’Hérault.

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.


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