Consultation

Acheteur : Communauté de Communes Coeur de France

Remise limite : 10/07/2026 à 16h00

Référence : S-PA-1834262

Objet : Prestations d’assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Cœur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée) pour ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

Texte de l'image Rafraîchir

 

Vous n'avez pas vos codes :

- Vous avez égaré votre mot de passe, ce lien vous permettra de le réobtenir à l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription.

- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.