Consultation

Acheteur : Ville de Mours Saint Eusebe

Remise limite : 16/11/2026 à 12h00

Référence : 2026S04

Objet : La présente consultation a pour objet la souscription et l’exécution de contrats d’assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine.

Le marché est décomposé en quatre lots :
Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
CPV principal : 66515200-5
Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
CPV principal : 66514110-0
Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes »
CPV principal : 66516000-0
Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
CPV principal : 66513000-9

Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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