Consultation

Acheteur : Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne

Remise limite : 11/12/2015 à 12h00

Référence : SIGP2015-08

Objet : Délégation par affermage du service public d’assainissement de La Plagne, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le compte du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), représenté par son président en exercice, dûment habilité en vertu d’une délibération en date du 01 septembre 2015.

Signature : Obligatoire

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