Consultation

Acheteur : CAMPUS DE L'ESPACE

Remise limite : 30/11/2018 à 12h00

Référence : S-PF-510180

Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 et pour ce qui concerne les prestations d’assurance.
Le présent marché comporte 3 lots :
• 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes,
• 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes,
• 3ème lot : Protection juridique,

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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