Page chargée le 25/04/24 à 09h56 heure de Paris

AWS-Achat

Ville de La Possession

12/08/2019 à 12h00

19AS-CP-0097-S

RÉALISATION D’UN DOSSIER DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA POSSESSION AU TITRE DE L’ARTICLE L153-34 DU CODE DE L’URBANISME – ILOTS 12, 13 ET 14 DE LA ZAC CŒUR DE VILLE

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Il est actuellement impossible d'effectuer un retrait pour cet avis.


Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité