AWS-Achat
Communauté de Communes Sor et Agout
19/11/2018 à 12h00
05/2018
Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
Non demandée
SOUMISSION IMPOSSIBLE |
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