Consultation

Acheteur : NORMANDIE AXE SEINE

Remise limite : 30/11/2018 à 12h00

Référence : S-PA-510221

Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour ce qui concerne les prestations d’assurance.
Le présent marché comporte 3 lots :
Lot 1 : Responsabilité Civile,
Lot 2 : Protection juridique,
Lot 3 : Constructeur non réalisateur ;

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts