Consultation

Acheteur : Département de l'Isère

Remise limite : 13/02/2023 à 16h00

Référence : A2022DAJAM-VD001

Objet : Représentation devant les juridictions administratives et d’assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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