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AWS-Achat

Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

15/05/2024 à 12h00

24-RSO-02

Etude technico-économique préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages de Saint-Mathurin, Sainte-Anne, Vieille Prée et Pincé, situés sur les communes de Bazouges la Pérouse et Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine)
Constitution du dossier d'enquête publique et Constitution du dossier préparatoire relatif à la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine au titre du code de la santé publique

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


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