Consultation

Acheteur : NORMANDIE AXE SEINE

Remise limite : 30/11/2018 à 12h00

Référence : S-PA-510221

Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour ce qui concerne les prestations d’assurance.
Le présent marché comporte 3 lots :
Lot 1 : Responsabilité Civile,
Lot 2 : Protection juridique,
Lot 3 : Constructeur non réalisateur ;

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

Texte de l'image Rafraîchir

 

Vous n'avez pas vos codes :

- Vous avez égaré votre mot de passe, ce lien vous permettra de le réobtenir à l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription.

- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.